Politique de confidentialité
Introduction
Péladeau Immobilier inc. (ci-après « l’AGENCE ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. La présente politique vise à expliquer comment l’AGENCE recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Bryan Péladeau-Lefebvre, Propriétaire et Directeur, agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Portée et consentement
Cette politique s’applique à l’ensemble des activités de l’AGENCE, y compris :
- les services de courtage immobilier résidentiel et commercial,
- les communications électroniques (site web, médias sociaux, infolettres),
- la gestion des dossiers clients, fournisseurs, partenaires et employés.
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à la présente politique. Ce consentement est libre, éclairé et spécifique et peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
Collecte des renseignements personnels
L’AGENCE recueille uniquement les renseignements nécessaires à ses activités, notamment :
- Nom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel
- Informations financières et bancaires (par exemple dans le cadre d’une promesse d’achat ou d’une location)
- Numéro d’assurance sociale ou pièces d’identité si requis par la loi (ex. CANAFE)
- Renseignements relatifs à une transaction immobilière (contrats, procurations, évaluations, etc.)
La collecte peut se faire :
- au moyen de formulaires normalisés (ex. formulaires OACIQ),
- lors de correspondances (téléphone, courriel, rencontres),
- par l’entremise de documents justificatifs liés à une transaction.
Utilisation et communication
Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement :
- pour la réalisation d’une transaction immobilière,
- pour l’exécution d’obligations légales (ex. OACIQ, CANAFE, FARCIQ),
- pour la gestion des dossiers clients, fournisseurs ou employés.
Ils peuvent être communiqués à des tiers (ex. notaires, institutions financières, assureurs, fournisseurs de services informatiques) seulement lorsque nécessaire et selon des ententes contractuelles garantissant leur protection.
Avant tout transfert de renseignements à l’extérieur du Québec, l’AGENCE évalue le niveau de protection offert par le pays ou le fournisseur concerné et s’assure que des garanties adéquates sont en place.
Conservation et destruction
L’AGENCE conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire afin d’atteindre les fins prévues ou de respecter les exigences légales et réglementaires (notamment un minimum de 6 ans pour les dossiers de courtage). Une fois ces fins accomplies, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.
Mesures de sécurité
Pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données, l’AGENCE applique notamment :
- Contrôle d’accès : accès limité au personnel autorisé
- Formation continue sur la protection des renseignements
- Pare-feu, antivirus et mises à jour régulières
- Sauvegardes sécurisées et procédures d’archivage chiffré
- Plan de réponse aux incidents en cas de bris de confidentialité
Témoins, analyse web et données de navigation
Le site web de l’AGENCE utilise :
- des fichiers témoins (“cookies”) pour améliorer l’expérience utilisateur;
- Google Analytics et des pixels de suivi pour analyser la navigation et optimiser le contenu.
Ces données sont de nature non personnelle et ne permettent pas d’identifier directement un individu.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez, en tout temps :
- Accéder à vos renseignements personnels,
- Demander une rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques,
- Retirer votre consentement à leur utilisation (sous réserve des obligations légales).
Pour exercer ces droits ou formuler une plainte :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Révision et mise à jour
Coordonnées
Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique ou relativement à notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette personne aux coordonnées suivantes :
A/S: Bryan Péladeau-Lefebvre
Adresse : 83 rue Saint-Pierre, Québec (QC) G1K 4A3
Courriel: info@epeladeau.com
Téléphone: 418.694.2026